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dimanche, septembre 25, 2022

en France, les salaires peuvent-ils varier selon le lieu de résidence ?

Clément Lesaffre, édité par Manon Fossat
07h26, le 17 août 2021, modifié à
07h26, le 17 août 2021

Des entreprises comme Google, Facebook ou Twitter proposent désormais des salaires différents en fonction du lieu de télétravail du salarié. Une pratique difficile à mettre en place en France, où le lieu de résidence est considéré comme un critère discriminatoire et ne peut être imputé à un employé.

À quelques jours de la rentrée, le retour au travail se rapproche pour les vacanciers. Un retour qui rime d’ailleurs de plus en plus avec télétravail. Car de nombreux salariés s’en accommodent et depuis la crise du coronavirus, cette pratique fait désormais partie de nos sociétés. Et les entreprises s’y adaptent également. Certaines envisagent même d’offrir des salaires différents en fonction du lieu de télétravail du salarié. C’est déjà le cas aux Etats-Unis, où le monde de la tech a pris de nouvelles mesures.

A commencer par Google, où un salarié sur cinq a fait part de son intention de travailler à domicile à temps complet. Un constat qui a poussé le géant du web à adapter les salaires au lieu de résidence des employés qui optent pour le télétravail. Un calculateur a donc été mis en place avec plusieurs critères comme le coût de la vie, l’immobilier ou encore les services publics disponibles autour de l’habitation. Plus le salarié habite loin des grandes villes, moins la vie est chère, et plus cela se répercute sur sa rémunération. Une baisse qui peut même aller jusqu’à 25% dans certains cas.

Un principe « d’égalité de traitement » en France

Si pour l’heure Google n’en est qu’au stade de l’expérimentation, d’autres entreprises comme Facebook et Twitter ont également déjà pris les devants. Une pratique difficile à imaginer en France. Ou du moins pas de façon aussi radicale. Car contrairement aux États-Unis, dans l’Hexagone le lieu de résidence est considéré comme un critère discriminatoire. 

C’est ce qu’explique Caroline André-Hesse, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail. « En droit français, il y a un principe d’égalité de traitement. Au sein d’une même entreprise, les salariés qui sont placés dans la même situation, à expérience égale et à compétences égales, doivent percevoir la même rémunération. Même des éléments comme le lieu de résidence ne peuvent pas entrer en ligne de compte. Le domicile résulte d’un choix personnel du salarié et ne peut en aucun cas lui être imputé », assure-t-elle. Une entreprise ne peut donc pas imposer une baisse de salaire liée au télétravail. Mais elle peut par ailleurs essayer de la négocier. Pour cela, un accord doit être trouvé entre l’employeur et le salarié. Accord qui doit respecter le cadre de la convention collective de l’entreprise et de sa branche.