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jeudi, octobre 6, 2022

Au Texas, une loi restreint le droit à l’avortement, la Cour Suprême la laisse en vigueur

Cette loi entrée en vigueur entre la nuit du mercredi 1er au jeudi 2 septembre interdit toute interruption de grossesse dès que les battements de cœur du fœtus peuvent être entendus, soit à partir de six semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste. La Cour Suprême ne s’y oppose pas… Au Texas, une victoire pour les anti-IVG, un drame pour le droit des femmes 

Le texte a tout d’abord été signé en mai par le gouverneur républicain et pro-trump du Texas Greg Abbott, et interdit d’interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes. 

La loi est officiellement entrée en vigueur entre la nuit mercredi 1er septembre et du jeudi 2 septembre après l’inaction de la Cour suprême et le Texas est devenu l’État le plus restrictif en matière d’avortement. La législation qui interdit toute interruption de grossesse dès la sixième semaine de grossesse rend la majorité des avortements illégaux, 85% des interruptions de grossesse au Texas ayant lieu après ces six semaines de grossesse. La loi s’applique également aux victimes de viol et d’inceste mais peut s’assouplir seulement si la santé de la femme enceinte est compromise.

La cour suprême, silencieuse 

Dans la journée, le président Joe Biden a parlé de loi scandaleuse et a jugé cette loi « radicale », qui « viole de manière flagrante le droit constitutionnel ». Il s’est engagé dans un communiqué à « protéger et à défendre le droit à l’avortement » instauré il y a 48 ans aux États-Unis.

Pourtant, la Cour suprême, refuse de suspendre la loi, mais invoque « des questions de procédures complexes et nouvelles ». Seulement quatre de ces neufs juges majoritairement conservateurs sont opposés à la décision… 

Si avant le Texas, d’autres États ont voté pour l’interdiction de l’IVG et ont tous été contrés par la haute juridiction, cette fois l’État texan a formulé sa loi différemment. Dans le cas de cette loi, il revient « exclusivement » aux citoyens à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à interrompre leur grossesse. Ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux, qui ont refusé jusqu’à présent de se saisir des recours contre la loi. La dénonciation des citoyens sera récompensée avec au moins 10 000 dollars de dédommagement en cas de condamnation. 

48 ans après Roe v. Wade, un retour en arrière au Texas ?

L’inaction de la Cour « est une catastrophe pour les femmes au Texas », a exprimé la cheffe démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, tout en dénonçant « une loi radicale ».

48 ans après l’arrêt historique Roe v.Wade qui autorisait l’avortement dans tous les États américains, ce droit est encore entravé en 2021. Il semblerait que l’arrivée au pouvoir de Donald Trump aurait renforcé le mouvement pro-vie mais plus généralement le mouvement évangéliste. Donald Trump a nommé trois juges conservateurs au sein de la Cour suprême qui s’opposent au droit à l’IVG. Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et la très anti-avortement Amy Coney Barrett en 2020 ont fait leur entrée au sein de l’institution. 

Même si les recours contre cette loi restrictive risquent de s’accroître étant donné que la majorité des américains sont favorables au droit à l’avortement, pour l’instant cette loi reste de vigueur. Elle risque de toucher plus particulièrement les jeunes femmes les moins informées et les plus pauvres qui ne pourront probablement pas se permettre de quitter l’Etat, le seul moyen légal qui leur permet d’échapper à la loi…