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jeudi, octobre 6, 2022

Laurella Rinçon justifiée par le Tribunal Administratif de la Guadeloupe –

L’établissement public de coopération culturelle vient d’être condamné à réintégrer la directrice générale du MACTe dans les trois jours. Le tribunal administratif de la Guadeloupe s’est prononcé hier. Les magistrats ont suspendu deux décisions du conseil d’administration du MACTe

O. Lancien

Publié le 16 septembre 2021 à 08h39,

mis à jour le 16 septembre 2021 à 11h38

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe n’est pas tendre avec deux des décisions du Macte. « Un doute sérieux » existe sur la légalité des deux décisions qui concernent Laurella Rinçon. Et il y a urgence à agir selon l’ordonnance.

La première décision de juillet 2020, il y a un peu plus d’un an. Elle autorise le conseil d’administration à révoquer le contrat de la directrice générale. Sans entrer dans le fonds, le juge de l’urgence, estime qu’il y a un doute sur cette décision prise par le conseil d’administration présidé par Georges Brédent, encore conseiller régional à l’époque.
Laurella Rinçon affirme qu’elle a été prise après qu’elle ait signalé au procureur de la République des faits qu’elle qualifie de « malversations financières ». Les juges du fond devront se prononcer.

La deuxième décision, celle qui révoque la directrice générale du MACTe en juillet 2021 est la plus importante. Il y a eu des élections régionales et départementales en juin dernier. Aucun élément de forme et de fond ne sont réunis pour prendre une telle décision. Le quorum n’est pas atteint, notamment la majorité qualifiée des 2 tiers pour prononcer la rupture du contrat. 
De plus, la plupart des membres du CA ne sont plus élus dans les collectivités représentées, et n’ont aucun droit d’agir. Le président du conseil d’administration, Georges Brédent, n’est plus conseiller régional à l’époque.
Il y a un doute sérieux pour le tribunal et il y a urgence parce que la directrice a été limogée sans qu’elle réintègre son administration d’origine et sans rémunérations.

Laurella Rinçon doit être réintégrée dans ses fonctions avec toutes ses prérogatives

Le tribunal rappelle qu’il y a des règles à respecter, et notamment dans la fonction publique. Parce qu’il y a ces règles Laurella Rinçon est réintégrée dans ses fonctions et ce dans un délai de 3 jours, avec toutes ses prérogatives de directrice, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Le juge des référés est allé plus loin que les propres demandes de Laurella Rinçon. Cette décision, en attendant celle du fond, ouvre une nouvelle période d’incertitude.

Ordonnance du TAG

Rappelez-vous, la directrice générale de l’EPCC a été d’abord suspendue en mars dernier, avant d’être limogée 4 mois plus tard. Elle a été remplacée par une directrice provisoire. Durant ces 4 mois, il y a eu des décisions prises. Elles pourront être remises en cause, voire querellées judiciairement.
Quid des agents, notamment ceux qui sont en droit de retrait depuis plusieurs mois et quelles seront les conséquences sur les expositions ? Aujourd’hui Ary Chalus a décidé de reprendre les rênes de ce Mémorial Acte. Il est président du conseil d’administration. Il devra gérer le dossier. Un dossier complexe.