10.8 C
Paris
vendredi, septembre 30, 2022

Le CHUG dans son bon droit pour appliquer la loi sur l’obligation vaccinale

La loi sur l’obligation vaccinale des personnels soignants s’applique de plein droit au CHU de la Guadeloupe. C’est une nouvelle décision du tribunal administratif de la Guadeloupe qui vient le confirmer.

O. Lancien avec FJO.

Publié le 16 septembre 2021 à 13h42,

mis à jour le 16 septembre 2021 à 14h35

Le directeur du Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG) s’était montré catégorique quant à l’application de l’obligation vaccinale pour les agents de son établissement. 

Une infirmière du CHUG avait alors demandé au tribunal de suspendre la note de service de Gérard Cotellon, qui rappelait cette obligation vaccinale. Une note prise avant la décision de l’Agence régionale de santé (ARS) et de la préfecture d’assouplir l’obligation, en fonction de la circulation intense du Covid en Guadeloupe.

Le juge des référés a débouté la soignante, au motif que la loi s’applique en Guadeloupe. Contrairement à ce qui est avancé, le décret d’application a été pris et publié dès le lendemain de la loi du 07 août 2021. La note de Gérard Cotellon n’est qu’une transposition de ces dispositions. L’établissement hospitalier est tenu de l’appliquer et ce malgré les déclarations publiques, de « tel ou tel ministre ».

A l’heure actuelle, seuls 20% des agents du CHU, en majorité des médecins et des internes, sont vaccinés. Le reste du personnel, tous corps confondus, reste réfractaire à l’obligation vaccinale.