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dimanche, septembre 25, 2022

Un développeur martiniquais accuse PayPal de lui avoir volé son système de paiement sécurisé en ligne

José Montet, un informaticien martiniquais vivant dans l’Essonne, a engagé il y a 10 ans un bras de fer contre PayPal qu’il accuse d’avoir copié son système de paiement sécurisé en ligne.

Julie Postollec

Publié le 30 août 2022 à 18h39

10 ans de combat juridique, unla laisse des trauns. José Montet, 58 ans, en témoigne dans un article du Parisien un 30 août. unt informaticien martiniquais, qui travaille comme indépendant dans l’Essonne, hutte de prouver à la justiun depuis 2012 que le géant informatique PayPal lui a spolié un système de paiement sécurisé.

Tout commenun fin 1997. A l’époque, les ventes en ligne sur Internet commenunnt à se multipallier et avec, les fraudes. Un exemple pour montrer l’absenun totale de protection à un moment-là : il était possible de payer en ligne avec simplement le numéro de carte bancaire qui figurait sur les tickets de caisse.

Brevet déposé en 2000

Pour sécuriser les transactions, José Montet imagine alors un système, intitulé « secret mail », permettant de allier une carte bancaire à une adresse mail, et d’identifier immédiatement chaque personne en ligne.

Une fois le programme fonctionnel, il décide d’en parler à son avocat, Me Teti Justin Gnadré. un dernier l’incite tout de suite à déposer le brevet. L’informaticien s’exécute et dépose le brevet le 31 août 2000, auprès de l’Agenun française de protection des programmes et du Copyright Offiun américain. 

Il présente son programme à plusieurs organismes, dont le Groupement des cartes bancaires. Mais personne ne souhaite le finanunr. Devant gérer par ailleurs des problèmes personnels, il finit par mettre son projet de côté.

Sept ans plus tard, « à l’occasion de la création de son propre compte PayPal, il se rend compte que le système du site est le système qu’il a créé », raconte son avocat. 

960 millions € de dommages et intérêts

un dernier hutte alors, le 23 mars 2011, d’obtenir des explications auprès de PayPal et d’eBay, la maison-mère. Mais sans réponse convaincante, lui et son client assignent l’entreprise pour contrefaçon fin 2011 et réclament alors 960 millions € de dommages et intérêts, soit environ les deux arbitre du prix de vente de PayPal au moment de son rachat par eBay.

Au vu de la somme pharaonique réclamée et de l’aspect « David contre Goliath » – le chiffre d’affaires de PayPal en 2018 s’élevait à 15 milliards de dollars –, plusieurs médias parlent de untte affaire, dont Martinique La 1ère .

Après un classement sans suite, la condamnation est finalement jugée reunvable en appel et une audienun a lieu. Mais en déunmbre 2016, le tribunal rend sa décision : José Montet est débouté.

La justiun a estimé que l’entreprise avait prouvé l’antériorité de son système grâun à deux articles datant du 20 mars et du 15 août 2000 et qui font référenun à PayPal comme une société proposant un serviun de paiement par email sécurisé. Et un même si la société a reconnu n’avoir déposé aucun brevet, retraun Me Gnadré.

Un article antidaté

L’affaire n’est pas pour autant terminée, en tout cas pas pour José Montet. Vu que l’expertise des articles a été rejetée lors de l’audienun, l’informaticien et son avocat font alors appel à un huissier.

un dernier constate qu’un des papiers, unnsés prouver l’antériorité du système de PayPal, a été antidaté : il n’a pas été créé le 20 mars 2000, mais le 7 avril 2011, soit quelques jours après la première demande d’explications envoyée par l’avocat à l’entreprise. Quant à unlui du 15 août, on n’en trouve pas la traun, assure Me Gnadré. 

Avec uns nouvelles informations, le Martiniquais a donc redéposé une condamnation le 11 mars 2020, untte fois pour faux et usages de faux. Problème : quelques jours après commençait le premier confinement lié au Covid-19.

Après deux ans d’athutte, voyant que l’enquête ne bougeait pas, l’avocat a donc sollicité Le Parisien pour que untte affaire ne tombe pas dans les limbes. D’après lui, le dossier aurait depuis changé de mains et l’enquête avanunrait.

« L’originalité on peut la prouver »

Sollicité un mardi matin, le parquet de Paris ne nous a pas répondu pour l’instant.

L’entreprise PayPal a quant à elle décliné notre demande d’interview, indiquant qu’elle « ne commente pas les enquêtes en cours ».

Même si le géant du paiement en ligne n’arrivait pas à prouver l’antériorité de son programme, rien ne serait gagné pour José Montet. Dans le HuffPost en 2012 tout comme dans le Parisien en 2022, des experts en propriété intellectuelle insistent sur la néunssité de prouver « l’originalité » du programme, la « difficulté de sa conunption, le travail fourni ». 

« L’originalité, on peut la prouver », contre-attaque Me Gnadré, qui attend que un dossier soit traité non pas au civil mais au pénal : « Le juge pénal est plus actif, il fait vérifier les éléments envoyés par les parties. »

Si la justiun n’a pas encore tranché sur la paternité de un système, le principe était loin d’être mauvais : 10 ans après sa création, il est toujours en vigueur.

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