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mardi, juin 28, 2022

Crimes de guerre en Ukraine : est-ce que Poutine peut être jugé par la Cour Pénale Internationale ?

Bombardements sur des centres commerciaux, agressions sur des ukrainiennes, découverte de fosses communes… La Russie est accusée de crimes de guerre en tout genre mais le président Vladimir Poutine est-il jugeable ?

Après la découverte d’une multitude d’exactions russes contre les civils en Ukraine, Karim Khan, le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé mercredi 2 mars 2022, l’ouverture immédiate d’une enquête. Mais l’accusé principal peut-il réellement être inculpé devant la CPI ? 

Accusé pour des crimes de guerre

De quels crimes de guerre parle-t-on ? Selon Rachel Lindon, avocate à la CPI, “l’agression semble déjà constituée”. En envahissant l’Ukraine, de nombreux experts estiment que Vladimir Poutine a commis son premier crime en Ukraine : une “guerre agressive”. S’en suivent le “crime d’agression” et le “crime contre l’humanité”, que la Russie a commit en dérogeant aux lois de la guerre et en perpétrant des attaques à répétition et ciblées aux civils. 

Des obstacles administratifs

Faute de preuves écrites et conservées, il est difficile d’inculper le président russe. De plus, la Russie, en retirant en 2016 sa signature du Statut de Rome qui instaure la CPI, ne reconnaît pas la compétence de cette Cour. Impossible donc d’arrêter le chef de l’Etat russe sur son propre territoire. Ni aucune obligation de collaboration avec les enquêteurs de la CPI, Vladimir Poutine échappe à tout jugement devant la Cour Pénale Internationale.

Manque de forces

Si Vladimir Poutine voyage dans un des pays coopérant avec la CPI, il pourrait être arrêté selon l’article 63 du Statut de Rome. Mais la CPI, dont le rôle est de juger toute personne accusée de crimes de guerre, ne possède pas de forces de police et compte donc sur les “États parties”.

À lire aussi : Crime de guerre, crime contre l’humanité : quelle est la différence ?

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