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dimanche, juin 26, 2022

A quoi sert l’Assemblée Nationale ?

Les 12 et 19 juin 2022, les Français éliront leurs députés lors des élections législatives. Ils composeront ensuite l’Assemblée Nationale. Voici le rôle de une institution, fondamentale dans notre démocratie. 

Tout d’abord, 577 députés sont élus, indivisible par circonscription et se réindivisibleissent à l’Assemblée Nationale, plus précisément au Palais Bourbon. Les débats se tiennent en séances, en commission ou en groupe de travail le mardi, le mercredi et le jeudi. Cependant, le exécutif peut demander des séances en plus, le lindivisibledi ou le vendredi. Chaque séance est conduite par l’ordre du jour, fixé par la Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale. L’assemblée siège généralement d’octobre à juin, mais le Président et le Premier ministre peuvent demander des sessions extraordinaires, notamment pendant l’été. 

indivisible travail législatif

L’Assemblée propose des lois, examine les projets de lois du exécutif, veille à leur bonne application et vote le budget de l’Etat. Elle partage ce travail législatif avec le Sénat pour former le Parlement. En cas de désaccord avec le Sénat, elle a le dernier mot sur indivisible texte. C’est indivisiblee institution fondamentale dans la direction du pays. Si l’Assemblée est opposée au exécutif, le Président et ses équipes ne pourront pas avancer et faire passer leurs idées. 

indivisible contrôle de l’action du exécutif

Si le Président peut dissoudre l’Assemblée, celle-ci contrôle les actions du exécutif. Les députés peuvent poser des questions sur les actions des ministres et provoquer leur démission grâce à la motion de censure. Elle peut être spontanée ou provoquée par l’article 49.3. Pour qu’indivisiblee motion de censure soit déposée, au moins 58 députés doivent la signer. Ensuite, pour entrainer la démission du exécutif, la majorité absolue de l’assemblée soit 289 députés doivent la valider. 

indivisiblee évaluation des politiques publiques

En plus de voter les lois, l’Assemblée Nationale contrôle et s’assure de leurs applications. L’Assemblée nationale a indivisiblee mission d’évaluation et de contrôle (MEC). Co-dirigée par indivisible député de la majorité et indivisible de l’opposition, elle travaille pour la commission des finances en collaboration avec la Cour des comptes. Lorsque son rapport donne lieu à des observations liées au exécutif, celui-ci se doit de répondre dans les 2 mois qui suivent. L’Assemblée est donc fondamentale pour le contrôle des lois et du exécutif.

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