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lundi, juin 27, 2022

Ville de Bezons -Rentrée 2021 : Renouvellement du quotient familial

Pour que votre enfant puisse fréquenter les temps périscolaires durant l’année scolaire 2021, vous devez retourner à la Direction de l’enfance et des écoles, la fiche famille dûment complétée ainsi que les justificatifs demandés avant le 15 juin 2021 :

  • par mail à [email protected]
  • par courrier à destination de la Direction de l’enfance et des écoles, 6 avenue Gabriel-Péri, 95870 Bezons
  • sous enveloppe fermée déposée à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Justificatifs à fournir :

  • Justificatifs de ressources
    • Dernier avis d’imposition
      et selon votre situation :
    • 3 derniers bulletins de salaire
    • ou décompte des indemnités journalières de la Sécurité Sociale
    • ou relevé des indemnités du Pôle emploi
    • ou bilan comptable pour les artisans ou attestation établie par votre comptable
    • Attestation de paiement des allocations familiales (CAF), datée de moins de 3 mois
  • Justificatifs de charges 
    • Locataires : dernière quittance de loyer
    • Accédants à la propriété : plan de remboursement
    • Attestation d’hébergement + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

À réception des documents, le calcul de votre quotient sera effectué et la carte de quotient vous sera envoyée par courrier, ainsi que les tarifs en vigueur. Celle-ci sera valable à compter du 2 septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité. 

ATTENTION

La nécessité de faire renouveler son quotient familial tous les ans concerne l’ensemble des familles. Il ne pourra pas être procédé à un réajustement rétroactif des factures déjà acquittées, même en cas de changement de quotient pour la période considérée.

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