15.2 C
Londres
samedi, mai 28, 2022

la SIDR coupable d’avoir loué des logements indécents

Les locataires de la résidence Flacourt à Sainte-Marie seront indemnisés. Le tribunal a reconnu la SIDR coupable d’avoir loué des logements indécents. Le bailleur social a été condamné à verser des dommages et intérêts.

LH avec GB et AG

Publié le 3 septembre 2021 à 10h20,

mis à jour le 3 septembre 2021 à 10h34

La SIDR a été reconnue coupable d’avoir loué un logement indécent aux résidents de l’immeuble Flacourt à Sainte-Marie. Le tribunal a condamné le bailleur social à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à l’ensemble des locataires.

35 locataires sont concernés par la décision rendue lundi 30 août. Des travaux devront également être faits par le bailleur. La SIDR peut faire appel de la décision. Un scénario que Me Molière, avocat des locataires, ne souhaite pas compte-tenu de la situation.

Un combat judiciaire

Il y a quelques mois, les locataires de l’immeuble et la CNL avaient saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis. Ils dénonçaient alors les conditions de vie intolérables de ce « bidonville moderne ». Le bailleur social avait ainsi été assigné pour « troubles de jouissance ».

Depuis 2017, les locataires de la résidence Flacourt vivent dans des conditions très dégradées. 53 pièces d’étai soutiennent les murs de l’immeuble. Les résidents sont privés des parties communes et de certaines parties privatives.

Pas d’arrêté de péril imminent

Le bailleur social estime que l’affaissement de la résidence est la conséquence de la construction d’un immeuble voisin, qui pourrait avoir déstabilisé le terrain situé dans une zone alluvionnaire.

Une situation pour laquelle la mairie de Sainte-Marie avait choisi de ne pas signé d’arrêté de péril imminent, ne de péril ordinaire, suivant les conclusions d’un expert mandaté.

 

Dernières nouvelles
Nouvelles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici